Acheter un bien à Maurice
Citoyens non mauriciens et expatriés :
Il existe plusieurs programmes approuvés et gérés par l'EconomicDevelopmentBoard (EDB) à Maurice qui permettent aux citoyens non mauriciens d'acquérir une propriété :
Loi sur les Non-citoyens (restriction des biens) (l'article "NCPR act")
Un citoyen non mauricien titulaire d’un permis d’occupation, d’un permis de séjour permanent, ou d’un permis de séjour en tant que non-citoyen retraité peut acquérir une propriété en dehors des régimes PDS/IRS/IHS/G+2 et SCS sur la base des critères suivants :
- Si la propriété résidentielle est construite sur un terrain ne dépassant pas 0,5276 hectares (1,25 arpent).
- Si la propriété résidentielle a une valeur minimale de 500000 USD et est utilisée pour sa propre résidence personnelle.
- Si la propriété résidentielle est définie comme un terrain résidentiel viabilisé qui respecte les critères mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, la construction doit être effectuée dans un délai de 5 ans à compter du jour de son acquisition.
Cette acquisition ne fournit pas de permis de séjour, de permis d’occupation ou de permis de séjour permanent et doit être validée par le bureau du Premier ministre.
Integrated Resort Scheme (IRS), Real Estate Scheme (RES) et Property Development Schemes (PDS)
L'IRS et le RES, désormais remplacés par le PDS, sont des développements immobiliers comprenant des propriétés résidentielles haut de gamme comprenant souvent des installations telles qu'une salle de sport, une piscine commune, des bureaux, des spas et/ou des restaurants et des bars.
Les programmes les plus prestigieux comprennent principalement des parcours de golf de championnat et un accès à la mer.
Un permis de séjour mauricien est applicable lors de l'achat d'une propriété de l'un de ces régimes si le prix d'achat est d'un minimum de 375 000 USD ou son équivalent dans toute devise étrangère librement convertible. Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice et ne faire face à aucune restriction sur le rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété.
Smart City
S'articulant autour du concept de travail, de vie et de loisirs et se concentrant sur le développement de villes autosuffisantes, le programme Smart City permet aux non-citoyens d'acquérir des propriétés résidentielles, notamment des villas, des maisons de ville, des appartements et des duplex.
Appartements Rez-de-chaussée +2
Les appartements en immeuble de deux niveaux hors sol (R+2) sont également accessibles aux expatriés avec l'accord préalable de l'EDB. Le prix d'achat doit être supérieur à 6 millions MUR ou son équivalent dans toute autre devise étrangère convertible.
Si le prix d'un appartement est supérieur à 375 000 USD ou son équivalent dans n'importe quelle devise convertible, un permis de résidence permanent est applicable.
Pour plus informations, consulter le site web de la EDB ici .